Honoraires

Les honoraires de l’avocat sont fixés librement avec le client.

Dans un but de transparence, J’évoque leur montant dès le premier entretien et la convention d’honoraires, désormais obligatoire en toute matière, est établie avec mes clients lors de l’ouverture du dossier.

Les honoraires sont fixés notamment en fonction de la complexité, de la nature, des diligences accomplies et des frais exposés. Un échelonnement de paiement des honoraires et des frais est toujours proposé à mes clients.

Je privilégie la fixation d’un honoraire forfaitaire :

Il est convenu dès l’ouverture du dossier et permet à mes clients de connaître le montant des honoraires qu’il devra acquitter et les modalités de règlement.

Ce mode d’honoraires est choisi lorsque l’ampleur des diligences à accomplir peut être évalué dès le début de mon intervention (les prestations de conseil sur un point précis, un licenciement, une rupture conventionnelle, un divorce par consentement mutuel…).

Lorsqu’il n’est pas possible d’évaluer à l’avance les développements que pourra connaître le dossier, l’honoraire est fixé en prenant en compte le temps de travail consacré au dossier:
La convention d’honoraire prévoira que l’honoraire sera calculé en fonction des diligences accomplies et du temps passé.

L’honoraire complémentaire sur le résultat :
L’honoraire de résultat peut être envisagé pour certains contentieux. Il permet de fixer un forfait fixe minimum, inférieur à ce qui aurait été facturé en fonction du temps passé, et de régler un honoraire complémentaire uniquement lorsque la décision est devenue définitive. L’honoraire de résultat varie généralement de 8 à 10% HT du gain obtenu.

La consultation :

Je propose une consultation d’information et d’orientation d’une demi-heure qui n’est pas facturée. L’objectif de ce premier entretien est d’informer mes clients sur les différentes procédures envisageables et leur coût prévisible.

En dehors de ce cas, le coût de la consultation, d’une heure, est de 100 euros TTC (83,33 € HT).

Lorsqu’une convention au forfait est signée, les consultations qui suivent sont inclues dans le forfait.

La protection juridique :
Vous pouvez bénéficier d’une protection juridique dans le cadre de vos contrats d’assurance habitation, automobile… Dans ce cas, le choix de l’avocat est libre pour l’assuré et votre assureur ne peut vous l’imposer. Les honoraires de l’avocat sont librement fixés entre l’avocat et son client sans pouvoir faire l’objet d’un accord préalable avec l’assurance. Soit l’assureur paye directement l’avocat dans la limite de sa garantie, à charge pour l’avocat de fixer un éventuel complément d’honoraires avec le client qui sera déterminé par convention, soit l’avocat facture directement le client et l’assureur lui rembourse une partie ou la totalité de ses frais dans la limite de sa garantie.

L’aide juridictionnelle :
L’aide juridictionnelle est attribuée partiellement ou totalement selon les ressources et charges de la personne. Le dossier d’aide juridictionnelle peut être retiré en mairie, au palais de justice ou au cabinet de Maître DESCAMPS D’HOUR. Il peut également être téléchargé sur le site du Ministère de la Justice.

Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, vos ressources ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par décret et qui seront majorés en fonction du nombre de personnes à votre charge. Vous pouvez calculer vos droits.